Description
Cet outil d’approvisionnement responsable (AR) présente les principaux critères à intégrer dans les contrats de services professionnels pour la conception des projets de rénovation et de construction des bâtiments afin de promouvoir l’économie circulaire des matériaux sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Les critères visent l’étape de conception des plans et devis du projet, cependant ils peuvent aussi servir d’inspiration pour la phase de concours d’architecture, si le projet la requiert.
Plusieurs des freins à la circularité des bâtiments sont liés à l’absence d’introduction de cette dimension en amont des projets de construction, c’est-à-dire dans la phase de définition du besoin et de conception du projet. Cet outil vise à réduire ces freins en proposant des clauses de conception pour faciliter l’économie circulaire dans l’environnement bâti.
Ces clauses sont complémentaires et devraient être utilisées conjointement avec d’autres clauses visant d’autres enjeux de développement durable des bâtiments (consommations d’énergie et d’eau, accessibilité universelle, etc.). Le soutien d’expert·e·s en la matière est recommandé afin de bien prioriser les mesures en fonction de leur impact sur les coûts, l’échéancier ou les interactions avec les autres enjeux environnementaux.
Ce document est accompagné du rapport « Conception pour la circularité dans les projets de construction et rénovation des bâtiments » élaboré par l’ECPAR en collaboration avec le Centre de recherche sur la Régulation et le Droit de la Gouvernance – CrRDG de l’Université de Sherbrooke et le CERIEC, 2022-2023.