Description
Pour pouvoir valoriser des matériaux de CRD au Québec, la loi exige, dans la majorité des cas, l’obtention d’une autorisation ministérielle, laquelle vient autoriser la pratique d’une telle activité, dans le but de s’assurer de la préservation de la qualité de l’environnement.
Dans bien des cas, ces matériaux se retrouvent à l’enfouissement bien qu’ils possèdent un excellent potentiel de valorisation. L’une des raisons qui expliquent ce phénomène est les difficultés occasionnées par le processus administratif associé aux autorisations nécessaires à obtenir pour pratiquer des activités de valorisation, en application de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2) et de ses règlements, dont le Règlement d’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement (RLRQ, c. Q-2, r. 17.1).
Suivant une analyse préliminaire ainsi que plusieurs entrevues avec des acteurs du milieu de la CRD, l’équipe a identifié les principaux freins et leviers à l’économie circulaire, dans le but de proposer diverses recommandations touchant au processus légal provincial d’autorisation des activités de valorisation. Les principaux freins identifiés sont en lien avec le processus administratif lui-même qui porte sur la délivrance des autorisations nécessaires pour exercer des activités de valorisation au Québec. À partir de ces freins, des recommandations prioritaires et secondaires ont été identifiées, notamment au regard du processus administratif d’autorisation légale.