Description
Au Québec, le secteur de la construction, rénovation et démolition de bâtiments a produit plus de 3.5 M tonnes de résidus en 2021. La législation provinciale considère les résidus de la construction comme étant de la matière résiduelle, alors que certains matériaux pourraient être remis en circulation à la fin de leur vie utile.
Le présent projet vise à proposer au gouvernement du Québec des nouveaux incitatifs et des nouvelles normes règlementaires environnementales en application du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (RLRQ, r. 17.1), notamment au sujet de la matière résiduelle. Cette réforme législative proposée vise à faciliter la remise en circulation des matériaux de construction, rénovation et déconstruction, à toutes les étapes de leur cycle de vie, et ce, tout en préservant la qualité de l’environnement.
Objectifs
- Proposer au gouvernement du Québec des recommandations de nouveaux incitatifs et de nouvelles normes règlementaires afin de modifier le cadre juridique environnemental applicable pour le réemploi et la valorisation des matériaux de construction, en se basant sur des exemples réels pour lesquels les normes suggérées auraient permis ou favorisé la circularité des matériaux.
Résultats-clés
- Créer une équipe d’analystes pluridisciplinaires et dédié.e.s au sein du MELCCFP pour favoriser une vision cohérente de la circularité dans l’analyse et la délivrance des demandes d’autorisation ministérielle en lien avec les activités de valorisation.
- Considérer le cycle de vie de la matière résiduelle lors de l’analyse des demandes d’autorisation ministérielle.
- Prévoir la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de CRD.
Enseignements
- La volonté des acteur.rice.s de favoriser la valorisation des résidus de CRD est présente sur le terrain.
- Il existe des outils administratifs qui peuvent favoriser la valorisation des matériaux de CRD au Québec dont la déclaration de conformité.
- La responsabilité élargie des producteurs est un puissant levier pour favoriser la valorisation des matériaux de CRD.
La législation, lorsqu’elle s’adapte au contexte particulier des activités de valorisation de CRD, est un puissant levier pour favoriser l’économie circulaire au Québec.
Me Karine Boies, Cain Lamarre
Pistes à explorer
- Modifier la définition législative de matière résiduelle, en y ajoutant des critères précis
- Augmenter graduellement le coût de l’enfouissement
- Intégrer un cadre légal complet imposant de meilleures pratiques de gestion de matériaux de CRD en amont à tous projets